Guides de création de grappes

Guide financier pour la création de clusters

Pour bénéficier d’un financement « Supercluster », les candidats doivent répondre aux critères d’évaluation et être retenus à l’issue du processus indépendant de sélection des projets mis en place par NGen. Les projets retenus seront remboursés à hauteur de la partie de leurs dépenses éligibles selon les conditions fixées par le gouvernement fédéral pour le financement « Supercluster ».

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Stratégie de propriété intellectuelle de NGen

La stratégie de NGen en matière de propriété intellectuelle (PI) constitue un outil essentiel pour mener à bien sa mission et exploiter pleinement le potentiel du supercluster de fabrication de pointe, tant pour les membres de NGen que pour le Canada dans son ensemble.Aux fins de la présente stratégie, la PI englobe toutes les inventions, qu’elles soient ou non brevetées ou brevetables, ainsi que l’ensemble des informations commerciales et techniques.

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Guide de stratégie en matière de propriété intellectuelle à l'intention des candidats

Veuillez vous reporter au document « Guide de stratégie en matière de propriété intellectuelle » ainsi qu’aux tableaux types de stratégie en matière de propriété intellectuelle du projet pour vous aider à élaborer une stratégie en la matière pour votre projet, en veillant à respecter la stratégie de NGen en matière de propriété intellectuelle.

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