Politique de confidentialité

Dernière modification : 25 août 2026

NGen accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») explique comment nous collectons, utilisons, traitons, divulguons, transférons et protégeons vos données personnelles lorsque vous souscrivez aux services de NGen ou que vous y accédez. Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec nos pratiques en matière de confidentialité et n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

En cliquant sur le bouton « J'accepte » concernant l'utilisation des cookies, en visitant les sites Web de NGen sur lesquels la présente politique est publiée, en communiquant avec nous via les sites Web de NGen ou en demandant à devenir membre de NGen, vous acceptez la Politique de confidentialité de NGen.

La présente Politique de confidentialité s’applique à vos données personnelles collectées par Next Generation Manufacturing Canada et ses filiales, désignées collectivement dans la présente Politique de confidentialité sous le nom de« NGen »,« nous »ou «notre », dans le cadre de votre utilisation des applications Web et des services de NGen ; elle ne s’applique pas aux autres informations que nous et nos sociétés affiliées collectons par tout autre moyen. Nos politiques et pratiques ont été conçues pour se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

Votre accès aux sites Web et aux services de NGen, ainsi que votre utilisation de ceux-ci, sont soumis à nos Conditions d’utilisation. Tous les termes en majuscules utilisés mais non définis dans la présente Politique de confidentialité ont la signification qui leur est donnée dans nos Conditions d’utilisation.

Les « données à caractère personnel » désignent les informations enregistrées concernant une personne physique identifiable. Elles peuvent inclure le nom, l’adresse, le sexe, l’âge, le niveau d’études, ainsi que les antécédents médicaux ou professionnels d’une personne. Elles peuvent également inclure des numéros d’identification tels que le numéro de sécurité sociale d’une personne. Les informations pouvant sembler personnelles, telles qu’un nom et des coordonnées, peuvent ne pas constituer des informations personnelles si elles se rapportent aux activités professionnelles d’une personne ; c’est-à-dire si vous agissez à titre professionnel dans le contexte de ces informations.

NGen collecte divers types de données à caractère personnel auprès des utilisateurs au Canada, dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de nos Services et, dans d’autres cas, afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs lors de l’utilisation de nos Services.

Voici quelques-unes des façons dont les données à caractère personnel peuvent être collectées :

• Cookies : Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites web stockent dans votre navigateur. Ils nous aident à mémoriser vos préférences et à comprendre comment les visiteurs utilisent les sites publics de NGen. Les cookies ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et ne permettent pas de vous identifier directement. Nous utilisons des cookies pour nous aider à identifier et à suivre les visiteurs des sites publics de NGen, leur utilisation du site web et leurs préférences d’accès au site. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient stockés sur votre appareil, vous devez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies avant d’utiliser nos sites web ;
  
  
• Balises Web : Les balises Web sont de petits fragments de code placés sur une page Web afin de surveiller le comportement et de collecter des données sur les visiteurs qui consultent cette page. Par exemple, les balises Web peuvent être utilisées pour compter le nombre d’utilisateurs qui visitent une page Web ou pour envoyer un cookie au navigateur d’un visiteur consultant cette page. Nous pouvons utiliser de temps à autre des balises web sur les sites publics de NGen à cette fin ;
  
  
• Demandes par e-mail ou via un formulaire : Lorsque vous nous envoyez une demande par e-mail ou que vous soumettez un formulaire de demande, cet e-mail ou ce formulaire peut contenir des informations personnelles telles que vos coordonnées (nom complet, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone), le nom de votre entreprise, ainsi que des informations relatives à votre activité ou à votre parcours professionnel que vous choisissez de nous communiquer ;
  
  
• Demandes via le formulaire d’inscription : lorsque vous vous inscrivez pour bénéficier d’un accès sécurisé à l’un des sites Web ou portails de NGen, en remplissant le formulaire d’inscription, vous pouvez inclure des informations personnelles telles que vos coordonnées (nom complet, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone), le nom de votre entreprise, ainsi que des informations concernant votre activité ou votre parcours professionnel que vous choisissez de nous communiquer.

Votre consentement : en utilisant les sites web et les services de NGen, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles telles que décrites dans la présente Politique de confidentialité. Lorsque les informations sont sensibles, nous solliciterons votre consentement explicite. Dans certains cas, la loi nous autorise à collecter, utiliser ou divulguer des informations personnelles sans consentement.

Retrait de votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Pour retirer votre consentement, contactez notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir certains services ou de maintenir votre adhésion à NGen, lorsque ces informations sont nécessaires à leur fourniture. Étant donné que nous collectons également des données à caractère personnel via le formulaire d’adhésion, un retrait de consentement peut avoir une incidence sur votre adhésion à NGen, comme décrit dans les Conditions générales d’adhésion à NGen. Nous vous expliquerons les conséquences probables avant que votre demande ne prenne effet.

Nous utilisons des cookies pour collecter des données sur votre expérience sur le site web. Ces données sont utilisées pour améliorer votre expérience sur les sites publics de NGen. Les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez via les sites publics de NGen sont utilisées pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes.

NGen utilise les informations collectées via son site web et par d’autres moyens aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou telles qu’elles vous ont été communiquées. NGen peut utiliser vos informations personnelles :

1. Pour déterminer et maintenir votre éligibilité à l’adhésion à NGen ;
2. Pour fournir, maintenir et améliorer notre site web ;
3. Pour répondre aux demandes que vous nous adressez ;
4. Pour communiquer avec nos partenaires commerciaux ;
5. Pour surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et les activités liées au site web de NGen ;
6. Dans les autres cas autorisés ou requis par la législation applicable ;
7. Pour fournir un accès sécurisé à l’ensemble des services de NGen.

NGen peut également partager des informations agrégées ou anonymisées, qui ne peuvent raisonnablement pas être utilisées pour vous identifier.

6. Comment nous divulguons vos informations
Les informations personnelles seront traitées par NGen conformément à la présente politique de confidentialité, à la LPRPDE et/ou à d’autres législations provinciales, ainsi qu’à toutes les lois, réglementations, codes, etc. applicables.

Nous pouvons divulguer des informations personnelles afin de répondre aux finalités identifiées dans la présente politique de confidentialité, ainsi qu’à des fins connexes, et pour fournir des services sur les sites publics de NGen, notamment comme suit :

• Au sein de NGen ;
• À votre demande ou avec votre consentement ;
• Avec nos prestataires de services, partenaires commerciaux ou autres prestataires tiers qui effectuent des tâches pour notre compte. Si vous suivez un lien vers un site web tiers, vous pouvez partager des informations directement avec ce tiers. Nous ne possédons ni ne contrôlons les sites web tiers. Leurs politiques et pratiques en matière de confidentialité peuvent différer des nôtres, et nous ne sommes pas responsables de ces sites web. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de partager vos informations ;
• Lorsque cela nous est demandé par un tribunal ou un organisme chargé de l’application de la loi, ou lorsque nous estimons qu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, en cas de suspicion de fraude, de situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité physique de toute personne, de violations de nos Conditions d’utilisation ou d’autres accords contractuels, afin de vérifier ou de faire respecter les politiques régissant nos produits et les lois applicables, ou lorsque la loi l’exige ou l’autorise ;
• Pour enquêter sur toute activité présumée frauduleuse ou malhonnête, ou si NGen estime que vos actions sont incompatibles avec la présente Politique de confidentialité ou tout accord applicable, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de NGen ou de tiers ;
• Dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de toute autre opération d’entreprise, y compris si l’une de nos divisions est acquise par, vendue à ou fusionnée avec une autre société ; et
• Pour exercer les autres droits de NGen tels que décrits dans les Conditions d’utilisation, et/ou comme l’exige ou l’autorise la loi applicable.

NGen reste responsable des données à caractère personnel que nous transmettons à des prestataires de services tiers qui effectuent des tâches pour notre compte. Avant de partager des données à caractère personnel, nous exigeons de ces prestataires qu’ils les protègent à l’aide de mesures de sécurité comparables à celles décrites dans la présente Politique de confidentialité, par des moyens contractuels ou autres. Nous limitons les informations partagées à ce qui est raisonnablement nécessaire pour que le prestataire puisse fournir ses services, et nous n’autorisons leur utilisation qu’à ces fins.

Lorsqu’un prestataire de services traite des données à caractère personnel en dehors du Canada, ces données peuvent être soumises à la législation de la juridiction dans laquelle elles sont conservées, y compris à l’accès légal par des tribunaux étrangers, des forces de l’ordre et des autorités de régulation. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données pour vous renseigner sur nos pratiques en matière de recours à des prestataires de services hors du Canada.

NGen traite et stocke vos données à caractère personnel au Canada. Certains prestataires de services tiers peuvent traiter vos données à caractère personnel en dehors du Canada. Dans ce cas, vos données à caractère personnel pourraient être mises à la disposition des autorités de police étrangères si celles-ci en font la demande légale.

Nous prendrons les mesures appropriées pour protéger les informations personnelles contre la perte, le vol, l’utilisation abusive, ainsi que l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction. Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour protéger et aider à prévenir tout accès non autorisé, et pour maintenir la sécurité des données.

NGen prendra les mesures appropriées pour contenir, enquêter et remédier aux incidents liés à la sécurité des données. NGen informera les autorités réglementaires compétentes et les parties concernées des incidents liés à la sécurité des données, selon les besoins et/ou comme l’exige la loi, et aidera toute autorité compétente dans la gestion et le traitement de ces incidents.

Nous conservons les informations personnelles que nous collectons aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités légales ou commerciales identifiées.

• La correspondance par e-mail provenant des sites publics de NGen sera conservée pendant une période de trois (3) ans en cas de litige ou d’audit ;
• les données relatives aux demandes d’adhésion des membres éligibles, une fois devenues des données de membre, nécessiteront que les membres de NGen certifient chaque année la conservation de ces données.

De temps à autre, nous pouvons être amenés à collecter ou à utiliser des informations personnelles à des fins nouvelles et imprévues qui n’ont pas été précédemment mentionnées dans notre politique de confidentialité. Nous publierons immédiatement toute modification apportée à notre Politique de confidentialité sur le site web de NGen. Cette publication tiendra lieu de notification de ces modifications. Si vous avez des inquiétudes concernant l’utilisation de vos données personnelles, ajoutez cette page à vos favoris et consultez-la régulièrement. Votre utilisation continue de ce site après toute modification de la présente Politique de confidentialité vaudra acceptation de votre part de ces modifications.

11. Vos droits concernant vos informations

Vous pouvez demander (i) à accéder à vos données à caractère personnel que nous avons collectées ; (ii) à connaître les catégories de données à caractère personnel que nous avons collectées ; (iii) à connaître les catégories de sources à partir desquelles vos données à caractère personnel sont collectées ; (iv) à savoir comment nous utilisons vos données à caractère personnel ; (v) de savoir à qui vos données à caractère personnel ont été communiquées ; et (vi) que nous supprimions vos données, sous réserve des exceptions limitées prévues par la législation applicable.

Les demandes doivent être adressées par écrit au responsable de la protection des données à l’adresse indiquée ci-dessous. Nous devons pouvoir vérifier votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos données à caractère personnel. Nous répondrons aux demandes dans un délai de 45 jours ou vous informerons si nous avons besoin de plus de temps, mais nous répondrons dans les 90 jours suivant la réception de la demande. Nous vous fournirons vos informations gratuitement, dans un format portable et facilement utilisable, mais nous pourrons facturer des frais raisonnables en cas de demandes excessives.

Nous ne pouvons pas faire preuve de discrimination à votre égard pour avoir exercé l’un de vos droits autorisés par la loi, y compris votre droit de demander vos informations personnelles comme décrit ci-dessus.

Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations personnelles. Vous pouvez à tout moment demander la mise à jour, la correction ou la suppression de vos informations personnelles via votre profil d’adhérent ou en nous contactant via la section « Comment nous contacter » de la Politique de confidentialité. Il vous incombe de veiller à l’exactitude des informations personnelles que vous nous communiquez.

Si vous avez une question ou une préoccupation concernant la manière dont NGen traite vos données personnelles, veuillez contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Comment nous contacter ». Nous prenons très au sérieux les préoccupations relatives à la vie privée et nous examinerons votre réclamation pour y répondre.

Nous accuserons réception de votre réclamation dans les plus brefs délais, examinerons le problème et vous communiquerons le résultat. Si votre réclamation est fondée, nous prendrons des mesures raisonnables pour remédier au problème. Cela peut inclure la mise à jour de nos politiques ou de nos pratiques.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3
Numéro gratuit : 1-800-282-1376

Site web : www.priv.gc.ca

13. Comment nous contacter
Veuillez adresser toutes vos questions et remarques à :

Next Generation Manufacturing Canada
À l’attention du responsable de la protection de la vie privée
n° 105-175, Longwood Road S.,
Hamilton, ON
L8P 0A1