Conditions générales d'adhésion à
l'adhésion à NGen

Dernière modification : 25 février 2025

1.0 Adhésion à NGen

L'adhésion à NGen est ouverte aux particuliers et aux organisations impliqués dans tous les aspects de la fabrication de pointe. NGen exploite les données fournies par ses membres pour favoriser une plus grande collaboration dans le secteur canadien de la fabrication de pointe entre les entreprises, les chercheurs, les investisseurs et d'autres acteurs.

Les membres de NGen peuvent :

• participer aux projets d’innovation de NGen en tant que membres « organisations » ou « particuliers » ;
• accéder aux services susceptibles d’être développés et fournis via le portail réservé aux membres de NGen ; et
• participer à des événements, des ateliers, des visites technologiques et d’autres activités organisées ou parrainées par NGen.

L’adhésion à NGen ne garantit pas nécessairement que :

• les projets proposés par les membres soient éligibles au financement « Innovation » de NGen ;
• les membres auront accès à la propriété intellectuelle ; ou
• qu’un membre quelconque puisse diriger ou participer à un projet

2.0 Définitions
Votre accès aux sites Web et aux services de NGen, ainsi que leur utilisation, sont soumis à nos Conditions d’utilisation. Tous les termes en majuscules utilisés mais non définis dans les présentes Conditions générales d’adhésion à NGen ont la signification qui leur est donnée dans nos Conditions d’utilisation.

Les « données d’adhésion » désignent les informations personnelles et les informations relatives à votre organisation que nous recueillons via le formulaire de demande d’adhésion.

Les « informations personnelles » désignent les informations pouvant être utilisées pour identifier ou retracer l’identité d’une personne, soit seules, soit lorsqu’elles sont combinées à d’autres informations liées ou pouvant être liées à une personne spécifique.

3.0 La protection des données à caractère personnel que vous fournissez à NGen est importante pour nous

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est pourquoi, en complément de la Politique de confidentialité de NGen, nous avons élaboré les présentes Conditions générales d’adhésion à NGen, qui décrivent la manière dont nous utilisons les données que vous nous fournissez dans votre demande d’adhésion.

Si vous remplissez les conditions d’adhésion, lors de votre connexion au portail réservé aux membres de NGen (le «Site des membres NGen »), il vous sera demandé d’accepter les Conditions générales d’adhésion ainsi que la Politique de confidentialité de NGen. En cochant les cases « J'accepte » du formulaire d'adhésion à NGen, vous signifiez votre acceptation de la Politique de confidentialité de NGen et des Conditions générales d'adhésion à NGen.

4.0 Les données à caractère personnel que nous collectons dans une demande d’adhésion

Lorsque vous remplissez une demande d’adhésion, nous recueillons les informations personnelles suivantes vous concernant :

• Votre prénom ;
• Votre nom ;
• Votre adresse e-mail ;
• Votre titre ;
• Votre numéro de téléphone ;
• Vos liens vers les réseaux sociaux ;
• Vos coordonnées.

5.0 Comment nous utilisons les informations que nous recueillons dans la demande d'adhésion

Les informations que vous nous fournissez dans le formulaire d’adhésion à NGen, qui comprennent des données à caractère personnel, sont utilisées pour :

• déterminer votre éligibilité à devenir membre de NGen et vous communiquer votre statut d’éligibilité ainsi que vos droits d’accès au site réservé aux membres de NGen ;
• mettre en relation les entreprises et les particuliers actifs dans le secteur de la fabrication de pointe au Canada, notamment dans le cadre de projets NGen financés par divers organismes et initiatives de financement ;
• identifier les lacunes et les besoins dans le secteur de la fabrication de pointe afin d’offrir des services aux membres, notamment en menant des processus de sélection et de gestion de projets ; et
• mener des recherches et des analyses afin de mieux comprendre les forces et les faiblesses globales de l’industrie canadienne de la fabrication de pointe.

Nous pouvons utiliser vos données d’adhésion pour communiquer avec vous de la manière suivante :

• pour répondre à vos questions et commentaires ;
• pour envoyer des notifications et des rappels par e-mail concernant le site des membres NGen et les services de NGen ;
• fournir nos services et gérer le site réservé aux membres de NGen ;
• pour vous envoyer des communications, notamment des lettres d’information, des annonces de service, des messages administratifs, des messages marketing ou d’autres informations marketing ;
• à des fins de marketing par e-mail, de programmes de reciblage et de prospection ;
• établir et entretenir des relations avec vous ;
• mener des enquêtes, détecter les fraudes, les abus, les failles de sécurité et toute autre activité préjudiciable ; et
• respecter les exigences légales et réglementaires.

Nous partageons certaines de vos données d’adhésion afin de les utiliser dans le cadre des Services aux membres, comme indiqué à la section 8 des présentes Conditions générales d’adhésion à NGen.

• Les données d’adhésion « privées » ne peuvent être consultées par aucun autre membre de NGen, à l’exception de vous-même.
• Les données d’adhésion « publiques » peuvent être consultées par les autres membres de NGen. Certaines données ne sont accessibles que pour certaines fonctionnalités de notre site d’adhésion privé, accessible uniquement aux membres de NGen (le «Site d’adhésion »). Vous trouverez ci-dessous des détails sur les données d’adhésion accessibles pour chaque fonctionnalité du Site d’adhésion.

6.0 Comment nous protégeons vos informations d’adhésion

Nous ne divulguerons pas vos données d’adhésion sans votre consentement, sauf si cela est conforme aux présentes Conditions générales d’adhésion à NGen, à notre Politique de confidentialité ou requis par toute loi applicable.

L’accès à toutes les données d’adhésion (à l’exception des informations accessibles au public) est strictement contrôlé. Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées afin de protéger vos données, d’empêcher tout accès non autorisé et de garantir la sécurité des données.

Les informations que vous nous fournissez via l’application d’adhésion NGen sont collectées de manière sécurisée via des connexions SSL et protégées à l’aide d’une authentification multifactorielle au niveau du serveur et d’un chiffrement des données. L’application d’adhésion NGen repose sur Salesforce, le fournisseur de la plateforme de données de NGen, et stocke et sécurise les informations personnelles et autres données que vous avez fournies. Salesforce assure la sécurité numérique grâce à des clés principales de 128 bits et à l’algorithme AES (Advanced Encryption Standard).

Salesforce utilise Amazon Web Services («AWS ») pour héberger les données de NGen au Canada sur une instance canadienne. AWS dispose d’une série de certificats de conformité pour ses centres de données, notamment la conformité complète à la norme SSAE 16 (SOC 1, SOC 2 et SOC 3). Nos instances Salesforce sont hébergées dans un cloud privé virtuel, utilisant exclusivement des centres de données situés au Canada. Seuls certains ingénieurs Salesforce ont accès à notre environnement de production. Tout accès direct à nos systèmes de production est protégé par un chiffrement à clé publique et une authentification à deux facteurs.

Salesforce est conçu pour garantir la sécurité des données et intègre les fonctionnalités de sécurité suivantes :

• Les fichiers que vous téléchargez sont hébergés sur le service de stockage de Salesforce. Nous protégeons l’accès au téléchargement de ces fichiers à l’aide de signatures cryptographiques, et les liens sont limités dans le temps pour une protection supplémentaire. Les clés privées sont renouvelées au moins une fois par an, et leur accès est réservé à un sous-ensemble d’ingénieurs Salesforce.
• Toutes les requêtes de base de données et tout le trafic sont acheminés exclusivement via des connexions sécurisées par SSL.
• Toutes les modifications techniques et logicielles sont soumises à un processus rigoureux de révision par les pairs et à une série complète de tests d’acceptation techniques.
• Le site web de Salesforce est accessible uniquement via TLS version 1.2 afin de garantir la sécurité du trafic web.
• Les tentatives de connexion avec des noms d’utilisateur ou des mots de passe incorrects sont soumises à une limitation de fréquence afin de réduire considérablement le risque d’une intrusion par force brute dans un compte.
• Aucun mot de passe n’est stocké dans la base de données Salesforce ; à la place, un hachage unidirectionnel est calculé à partir du mot de passe saisi, puis chiffré avant d’être stocké dans la base de données.
• Toutes les modifications apportées aux données des clients sont automatiquement consignées. Cela nous permet d’identifier quelles données ont été modifiées, à quelle date, par qui et depuis quel endroit.

Pour plus d’informations sur l’accord entre NGen et Salesforce, vous pouvez consulter les politiques pertinentes de Salesforce :

Conditions d’utilisation : https://www.salesforce.com/company/legal/sfdc-website-terms-of-service/

Politique de confidentialité : https://www.salesforce.com/company/privacy/full_privacy/

Page « Sécurité » : https://security.salesforce.com/

7.0 Conservation des données relatives à la demande d’adhésion
Si NGen estime que vous ou votre organisation ne remplissez pas les conditions requises pour devenir membre de NGen, vous en serez informé(e) et toutes les données relatives à votre demande d’adhésion seront supprimées de la plateforme.

Si NGen estime que vous ou votre organisation remplissez les conditions requises pour devenir membre de NGen, vous aurez alors accès au site réservé aux membres de NGen et il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions générales d’adhésion à NGen.

8.0 Utilisation de vos données d’adhésion si vous devenez membre

NGen rend les données d’adhésion classées comme « publiques » consultables sur le site réservé aux membres, via la fonction de recherche, l’annuaire numérique des membres et les services de mise en relation. Vous trouverez ci-dessous la liste des éléments de données accessibles au public.

Données d’adhésion « ouvertes » consultables

Les éléments suivants des données d’adhésion sont visibles dans les résultats d’une recherche.

9.0 Comment nous contacter
Le nom complet de NGen est Next Generation Manufacturing Canada et notre adresse est la suivante :
n° 105-175, Longwood Road S
Hamilton, ON
L8P 0A1

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous envoyer un e-mail à l'adresse info@ngen.ca.