Date d'entrée en vigueur : 24 août 2026
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1. Présentation de NGen
NGen est une société canadienne à but non lucratif qui vise à faire du Canada un leader mondial dans le domaine de la fabrication de pointe.
2. Conditions d’utilisation
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3. Utilisation du site Web et des services
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4. Licence limitée accordée
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5. Propriété intellectuelle
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6. Absence de conseils juridiques, professionnels ou autres
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7. Conformité et comportements interdits
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7.3 Toute tentative de se livrer à l’un des comportements interdits susmentionnés constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation ainsi que des lois et réglementations applicables. Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation, y compris toute restriction relative aux comportements interdits, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, avec ou sans préavis. Ces mesures peuvent inclure, sans s’y limiter, la suspension ou la résiliation de votre accès au site Web et aux Services, la suppression ou la désactivation de l’accès à tout contenu que vous avez soumis, le blocage de votre adresse IP, le signalement de votre comportement aux forces de l’ordre ou aux autorités de régulation, ainsi que l’exercice de tout autre droit ou recours disponible en droit ou en équité.
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8. Confidentialité et utilisation des données
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9. Sites web tiers et intelligence artificielle
9.1 Le site web et les services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des ressources tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement. Nous ne contrôlons pas, n’approuvons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux sites web, contenus, produits, services, politiques ou pratiques de tiers. Votre accès à tout site web tiers et votre utilisation de celui-ci se font à vos propres risques et sont soumis aux conditions et politiques applicables à ces sites web.
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10. Salons de discussion et communications avec des tiers
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13. Exclusion de garanties
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14. Limitations de responsabilité
14.1 Le Site web est fourni gratuitement, et vous reconnaissez et acceptez par la présente qu’il serait déraisonnable de nous tenir pour responsables en ce qui concerne le Site web ou les Services et les informations qu’ils contiennent. Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble des risques et responsabilités découlant de votre accès au site Web et aux services, ainsi que de leur utilisation, vous incombent exclusivement.
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15. Indemnisation d’
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16. Contenu utilisateur et contributions
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17. Communications électroniques
En communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique, sous réserve de la législation applicable. Si vous vous abonnez pour recevoir des messages électroniques commerciaux de notre part, vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions figurant dans ces messages ou en nous contactant. Nous nous conformerons à la législation canadienne anti-pourriel applicable et aux autres lois régissant les communications électroniques.
18. Droit applicable et juridiction compétente
18.1 Les présentes Conditions d’utilisation et tout litige découlant du Site web ou des Services, ou s’y rapportant, seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
18.2 Vous acceptez que les tribunaux situés à Hamilton, en Ontario, aient compétence exclusive pour connaître de tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation, du Site web ou des Services, ou s’y rapportant.
18.3 NGen ne garantit en aucun cas que les informations, le contenu et/ou la documentation figurant sur le site Web ou dans les Services soient adaptés ou disponibles pour consultation ou téléchargement en dehors du Canada. Si des utilisateurs accèdent au site Web ou aux Services depuis l’étranger, ils sont seuls responsables du respect de toutes les lois locales applicables.
19. Relation entre les parties
Vous et NGen êtes des parties contractantes indépendantes. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation, ni votre accès au Site web ou aux Services, ni votre utilisation de ceux-ci, ne sera réputée ou interprétée comme créant un partenariat, une coentreprise, une relation d’agence, un lien d’emploi, une relation fiduciaire, une relation de représentation ou toute autre relation similaire entre vous et NGen. Aucune des parties n’a, ni ne prétendra avoir, le pouvoir d’agir au nom de l’autre partie ou de l’engager de quelque manière que ce soit.
20. Interdiction de cession
Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions d’utilisation, ni vos droits et obligations qui en découlent, sans le consentement écrit préalable de NGen. NGen peut, sans restriction, céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tous les droits et obligations qui en découlent, à sa seule discrétion, en vous notifiant ladite cession.
21. Force majeure
NGen ne saurait être tenue responsable de tout retard, interruption ou manquement à ses obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation lorsque ce retard, cette interruption ou ce manquement résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, conflits sociaux, mesures gouvernementales, pannes de télécommunications, incidents de sécurité, urgences de santé publique, pannes de services publics ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de NGen.
22. Notifications
22.1 Sauf indication contraire, toute notification ou communication aux utilisateurs enregistrés requise en vertu des présentes Conditions d’utilisation se fera par écrit et sera envoyée par e-mail, via le Site web ou par tout autre canal de communication raisonnable. L’utilisation continue du Site web et des Services après la date d’entrée en vigueur de ces notifications ou communications vaut acceptation de celles-ci.
22.2 Les informations relatives aux droits en matière de confidentialité, aux demandes d’accès, aux demandes de rectification, aux demandes de suppression, au retrait du consentement, aux réclamations en matière de confidentialité, aux pratiques de conservation des données et à la responsabilité des prestataires de services figurent dans la Politique de confidentialité de NGen.
23. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
24. Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tous les documents ou politiques incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et NGen concernant votre accès au Site web et aux Services ainsi que leur utilisation.
25. Comment nous contacter
Next Generation Manufacturing Canada a son siège social situé au 175 Longwood Road South, Unit 105-3, Hamilton, Ontario L8P 0A1.
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