Politique de confidentialité de NGen

Dernière modification : 15 décembre 2018

1.0 La protection de la confidentialité est importante pour NGen

Votre vie privée est très importante pour nous; c’est pourquoi nous avons élaboré une politique de confidentialité qui régit la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons, transférons et stockons vos informations personnelles et les renseignements confidentiels de votre organisation. Veuillez vous familiariser avec nos pratiques en matière de protection de la confidentialité et nous faire part de vos questions.

En cliquant sur le bouton « J’accepte » pour l’utilisation de fichiers-témoins, en visitant le site Web de NGen où cette politique est affichée, en communiquant avec nous par le biais du site Web de NGen ou en demandant à être membre de la supergrappe, vous acceptez la politique de confidentialité de NGen.

Votre accès au site Web de NGen et votre utilisation de celui-ci sont soumis à nos conditions d’utilisation. Tous les termes utilisés mais non définis dans la présente politique de confidentialité ont la signification indiquée dans les conditions d’utilisation.

La présente politique de confidentialité s’applique à vos renseignements personnels et aux renseignements confidentiels de votre organisation recueillis par Next Generation Manufacturing Canada et ses sociétés affiliées, collectivement désignées dans la présente politique de confidentialité « NGen » ou « nous », relativement à votre utilisation de nos applications et services Web, et elle ne s’applique pas à tout autre renseignement recueilli par nous et nos sociétés affiliées par tout autre moyen.

2.0 Définitions des données

Données personnelles : données concernant une personne pouvant permettre d’identifier celle-ci.

Données confidentielles : données qu’une entité juridique peut déclarer confidentielles pour des raisons commerciales.

3.0 Les renseignements personnels et confidentiels que nous recueillons

Lorsque vous accédez à la section accessible au public de ce site Web (le « site public de NGen »), nous pouvons recueillir :

Des fichiers-témoins et des balises Web (comme de nombreux sites Web, nous utilisons une technologie de « fichiers-témoins »). Les fichiers-témoins sont de petits fichiers de texte que nous plaçons dans le navigateur Web des visiteurs pour sauvegarder leurs préférences. Les fichiers-témoins ne contiennent pas eux-mêmes de renseignements personnels identifiables. Les fichiers-témoins permettent au site de ce souvenir de vous; un fichier-témoin est un bloc de renseignements qu’un site Web stocke sur votre ordinateur et que votre navigateur fournit au site Web lors de chacune de vos visites suivantes. Nous utilisons les fichiers-témoins pour nous aider à identifier et à suivre les visiteurs de notre site, leur utilisation du site Web et leurs préférences d’accès au site Web. Si vous ne désirez pas que des fichiers-témoins soient installés sur votre ordinateur, vous devez paramétrer votre navigateur Web pour qu’il les refuse avant d’accéder à notre site Web. Les « balises Web » sont de petites portions de codes insérées dans une page Web pour suivre les visiteurs d’une page Web et recueillir des données à leur sujet. Par exemple, les balises Web peuvent servir à compter le nombre d’utilisateurs qui visitent une page Web ou à placer un fichier-témoin dans le navigateur Web d’un visiteur qui consulte une page. Nous pouvons utiliser les balises Web sur notre site de temps à autre à cette fin;
Les demandes par courriel que vous envoyez, qui comprennent des données personnelles identifiables comme votre adresse courriel et toute autre coordonnée que vous fournissez.

Lorsque vous faites une demande d’adhésion à la supergrappe, nous recueillons :

Si vous faites une demande au nom d’une organisation, nous recueillons le type et le profil d’organisation, y compris les produits et services offerts, les coordonnées, notamment l’adresse, l’adresse courriel du représentant autorisé de l’organisation, la spécialisation en fabrication de pointe et les capacités de recherche et de développement. NGen traite la majorité de ces données comme des données publiques, mais, pour certains types d’organisations, un élément de données demandé peut être considéré comme confidentiel pour l’organisation;
Si vous faites une demande en tant qu’individu, chercheur en fabrication de pointe ou expert en la matière, nous recueillons vos renseignements personnels, notamment votre nom, vos coordonnées, y compris votre adresse, vos affiliations, votre compte LinkedIn, votre spécialisation en fabrication de pointe et votre domaine de recherche.

Comme la plupart des exploitants de sites Web, nous recueillons des renseignements personnels vous concernant auprès de diverses sources, notamment :

Directement auprès de vous lorsque vous communiquez avec nous par le biais du site Web public de NGen;
Directement auprès de vous lorsque vous demandez à devenir membre d’une supergrappe;
Automatiquement à partir des appareils que vous utilisez pour vous connecter au site.

4.0 Utilisation et traitement de vos renseignements

Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons des fichiers-témoins pour recueillir des données sur votre expérience sur le site Web. Ces données servent à améliorer l’expérience du site public de NGen.

Les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous communiquez avec nous par l’intermédiaire du site public de NGen sont utilisés pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes.

Les données que nous saisissons dans le formulaire de demande d’adhésion sont utilisées pour déterminer l’admissibilité des membres et seront conservées si vous, à titre de candidat individuel à l’adhésion, ou l’organisation au nom de laquelle vous faites la demande, êtes admissible. Si l’organisation ou l’individu ne sont pas admissibles, nous conserverons les données que vous nous fournissez pendant une période de trois (3) ans en cas de litige ou de vérification. Pour savoir comment nous utilisons les données que vous nous fournissez avec le formulaire de demande d’adhésion, veuillez consulter la politique d’utilisation des données politique d’utilisation des données de la demande d’adhésion à la supergrappe.

Comment nous divulguons vos renseignements

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité, et pour des raisons qui y sont liées, ainsi que pour fournir les services sur le site public de NGen, y compris comme suit :

Au sein de NGen;
À votre demande ou avec votre consentement;
Auprès de nos fournisseurs de services, de nos partenaires commerciaux ou d’autres fournisseurs de services tiers qui effectuent des tâches en notre nom.

Certains renseignements peuvent être partagés avec des tiers ou publiés lorsque vous suivez des liens vers des sites Web tiers, nous ne possédons ni ne contrôlons ces tiers et, lorsque vous interagissez avec eux, vous pouvez leur fournir des informations directement:

Ces tiers ont leurs propres règles et politiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de renseignements personnels et nous vous invitons à consulter ces règles et politiques:
Lorsque cela nous est demandé par un tribunal ou un organisme des forces de l’ordre ou lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour enquêter sur des activités illégales, des suspicions de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité physique de toute personne, des violations de nos conditions d’utilisation ou d’autres accords contractuels ou pour prévenir ces derniers ou prendre des mesures concernant ceux-ci, pour vérifier ou faire respecter les politiques régissant nos produits et les lois applicables, ou lorsque la loi l’exige ou le permet;
Dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une autre opération d’entreprise, y compris si l’une de nos unités commerciales est acquise par une autre entreprise, vendue à celle-ci ou si elle fusionne avec elle.

Comment nous protégeons vos renseignements personnels et confidentiels

Nous avons pris des mesures pour garantir que tous les renseignements recueillis soient protégés et préservés sous leur forme originale, c’est-à-dire sans aucune altération. L’accès à toutes les informations (à l’exception des informations accessibles au public) est strictement contrôlé. Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et managériales appropriées afin de protéger les données, d’aider à prévenir les accès non autorisés et de maintenir la sécurité des données.

Conservation des renseignements personnels et confidentiels

Nous conservons les renseignements personnels et confidentiels que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs juridiques ou commerciaux identifiés.

La correspondance par courriel du site public NGen sera conservée pendant une période de trois (3) ans en cas de litige ou de vérification;
Les données relatives aux demandes d’adhésion deviennent des données relatives aux membres et les membres de la supergrappe devront attester de la conservation de ces données chaque année.

5.0 Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité

De temps à autre, nous pouvons recueillir ou utiliser des renseignements personnels pour des fins nouvelles et imprévues qui n’ont pas été divulguées auparavant dans notre politique de confidentialité. Si nos pratiques en matière d’information changent, nous publierons immédiatement les modifications apportées à notre politique sur ce site. Cette publication servira d’avis de tels changements. Si vous êtes préoccupé par la manière dont vos renseignements personnels sont utilisés, ajoutez cette page à vos signets et revenez la consulter régulièrement. Le fait de continuer à utiliser ce site après toute modification de la présente politique de confidentialité constitue votre acceptation de toute modification.

6.0. Vos droits concernant vos renseignements

Vous pouvez demander (i) l’accès à vos renseignements spécifiques recueillis, (ii) à connaître les catégories de renseignements que nous avons recueillis, (iii) de connaître les catégories de sources à partir desquelles vos renseignements sont recueillis, (iv) comment nous utilisons vos renseignements, (v) à qui vos renseignements ont été divulgués, et (vi) que nous supprimions vos renseignements, sous réserve d’exceptions limitées prescrites par la loi.

Les demandes doivent être faites par écrit et nous devons être en mesure de confirmer votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos renseignements personnels. Nous répondrons aux demandes dans un délai de 45 jours; si nous avons besoin d’un délai plus long, nous vous en informerons, mais nous vous répondrons dans les 90 jours suivant la réception de la demande. Nous vous fournirons gratuitement vos renseignements dans un format portable et facilement utilisable, mais nous pouvons exiger des frais raisonnables en cas de demandes excessives. Il nous appartient de vous fournir ou non vos renseignements plus de deux fois dans une période de 12 mois.

Nous ne pouvons pas faire de discrimination à votre encontre pour l’exercice de vos droits autorisés par la loi, y compris votre droit de demander vos renseignements personnels comme décrit ci-dessus.

Nous faisons des efforts raisonnables pour garantir que les renseignements personnels sont exacts et complets. Vous pouvez à tout moment demander la mise à jour, la correction ou la suppression de vos renseignements personnels en utilisant la fonction Edit Membership data (Modifier les données d’adhésion) ou en communiquant avec nous à l’adresse électronique indiquée dans la section « Comment communiquer avec nous » de la présente politique de confidentialité. Vous êtes responsable de garantir l’exactitude des renseignements personnels que vous nous soumettez.

7.0 Comment communiquer avec nous

Le nom complet de NGen est Next Generation Manufacturing Canada et notre adresse est McMaster Innovation Park – #301-175 Longwood Road S., Hamilton (Ontario) L8P 0A1.

Si vous avez des questions, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse info@ngen.ca.