Toute entreprise est – ou devrait être – profondément soucieuse de la protection de sa propriété intellectuelle. Maîtriser le destin de la propriété intellectuelle d’une entreprise est essentiel à sa réussite, en particulier dans le contexte des bouleversements provoqués par les technologies numériques qui bouleversent les secteurs traditionnels.
Il n’est donc guère surprenant que la question de la protection de la propriété intellectuelle soit devenue un enjeu central pour les projets du Supercluster, d’autant plus que tous ces projets nécessitent une collaboration entre des entreprises du secteur privé. La stratégie de propriété intellectuelle de NGen, désormais disponible en ligne, constitue une source d’information à ce sujet.
Une autre façon d’obtenir des réponses consiste à contacter la vice-présidente chargée de la propriété intellectuelle et des contrats chez NGen Rhonda O’Keefe. Dans la brève interview qui suit, Rhonda explique comment la propriété intellectuelle est gérée dans les projets Supercluster, et pourquoi elle revêt une telle importance dans l’économie numérique.
À qui appartient la propriété intellectuelle nouvelle issue des projets Supercluster ?
Légalement, la propriété intellectuelle appartient à la personne, à l’entreprise ou à l’organisation qui l’a créée. Mais d’autres dispositions, telles que le partage de la propriété intellectuelle sur certains marchés ou par technologie, sont toujours possibles. La propriété intellectuelle développée dans le cadre de projets financés par NGen sera détenue et contrôlée par l’entreprise qui l’a créée, à moins que vous et vos partenaires ne conveniez d’une autre disposition. Tout accord doit être négocié dans le cadre de la convention de collaboration qui régit les rôles et les responsabilités de chaque participant au projet.
Comment protéger la propriété intellectuelle lors de rencontres avec des partenaires potentiels ?
Vous ne devez jamais aborder des informations sensibles ou confidentielles sans avoir mis en place des mesures de protection. La meilleure solution consiste à déposer toute demande de brevet avant d’entamer des discussions, et à ne jamais évoquer de secrets d’affaires. Si vous souhaitez poursuivre des discussions portant sur la propriété intellectuelle, vous devez vous assurer au préalable d’avoir mis en place un accord de non-divulgation (NDA) solide ou un accord de propriété intellectuelle.
Dois-je partager ma propriété intellectuelle préexistante avec les partenaires du consortium du projet ?
Les participants au projet négocient leurs propres règles de propriété et les intègrent dans l’accord de collaboration requis pour chaque projet. Les participants au projet qui apportent de la propriété intellectuelle dans un projet de supercluster devront probablement accorder une licence limitée, non exclusive et libre de droits aux autres partenaires pour la durée du projet. Cette licence peut être limitée à une utilisation spécifique de la propriété intellectuelle, par exemple à des fins de test ou à d’autres utilisations nécessaires à la réalisation des travaux du projet. Toute concession de licence relative à la propriété intellectuelle après la fin du projet ou en dehors de celui-ci relève de votre décision.
Chaque projet nécessite-t-il un plan de gestion de la propriété intellectuelle et à quoi cela ressemble-t-il ?
Oui. Chaque projet nécessite une stratégie en matière de propriété intellectuelle, et NGen élaborera des lignes directrices à ce sujet. En attendant, n’hésitez pas à contacter moi pour toute question concernant l’élaboration d’un tel plan.
Les autres membres du Supercluster ont-ils accès à ma propriété intellectuelle ?
Les entreprises sont encouragées à partager, dans la mesure du possible, la propriété intellectuelle nouvelle développée dans le cadre des projets – bien qu’aucune entreprise ne soit tenue de le faire. NGen va créer un registre de la propriété intellectuelle nouvelle issue des projets, qui sera accessible à tous les membres. Il appartient aux entreprises de décider si elles souhaitent publier cette propriété intellectuelle dans le registre.
Voici comment cela fonctionne. En collaboration avec NGen, les entreprises fourniront une description de la propriété intellectuelle, ainsi qu’une liste des membres avec lesquels elles envisageraient de négocier une licence. Les entreprises conservent le droit d’approbation finale afin de s’assurer qu’elles sont à l’aise avec ce qui figure dans le registre.
Comment NGen peut-il m’aider en matière de propriété intellectuelle ?
La propriété et le contrôle dela propriétéintellectuelle doivent être une considération prioritaire dès le lancement de toute demande de projet. NGen aidera les consortiums à négocier et à arbitrer les questions de propriété intellectuelle soulevées dans le cadre d’un projet, et conseillera les entreprises sur la manière de protéger toute propriété intellectuelle issue des projets.
NGen est également à disposition pour fournir des informations sur la propriété intellectuelle et aider les entreprises à élaborer une stratégie en la matière. Nous prévoyons par ailleurs d’organiser prochainement des ateliers consacrés aux questions de propriété intellectuelle.